Article 1 – Mentions légales
La société SPECIALISTE VELOS est une SARL au capital de 300 168,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 380 596 528, dont le siège social est situé 5 Rue Armand Sourie – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, TVA intracommunautaire FR74380596528.

La société est représentée par son gérant, Monsieur Hubert de Carvalho.

VELOS DE CARVALHO / GIANT STORE BRIVE
5 Rue Armand Sourie – 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Téléphone : 05 55 87 19 02
Horaires : Lundi 14h30–18h30 ; du mardi au samedi 9h30–12h30 et 14h30–18h30

VELOS DE CARVALHO / GIANT CITY TULLE
Zone de Mulatet, route de Brive – 19000 TULLE
Téléphone : 05 87 49 18 97
Horaires : du mardi au samedi 9h30–12h30 et 14h30–18h30

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir les relations entre SPECIALISTE VELOS et tout consommateur effectuant un achat en magasin (ci-après le « client »).

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

L'achat immédiat ou la passation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales Vente.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 3 – Produits et prestations
SPECIALISTE VELOS propose la vente de cycles, accessoires, pièces détachées, prestations d’atelier, montages personnalisés et analyses biomécaniques.

Article 4 – Achat et commande
La vente est réalisée soit par achat immédiat, soit par commande matérialisée par un bon de commande établi en magasin.

Lors de la réservation d'un produit en magasin, un acompte équivalent à 30% du montant total de la facture peut être exigé. Le solde restant dû devra être réglé lors de la livraison du produit.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Conformément à la législation en vigueur sur la Réserve de Propriété, les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement du solde, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits concernés.

Une facture détaillée sera remise au client lors du paiement du solde. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et exprimés en euros.

Article 5 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par notre établissement.

Article 6 – Remise des produits
Les produits sont remis en magasin. Le transfert des risques intervient à la remise au client.

Article 7 – Garanties
7.1 - Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie des protections légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232).

En tant que premier acquéreur d'un vélo ou d'un produit, le client est couvert par la garantie du constructeur en cas de défauts de matériel, de fabrication ou de tout dysfonctionnement constaté sur le bien. Cette garantie s'applique exclusivement au premier propriétaire et n'est pas transférable.
La garantie prend effet à compter de la date d'achat. La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans à partir de cette date. Au-delà de cette période, des garanties commerciales peuvent être offertes par le fabricant, dont les conditions sont généralement précisées dans la notice ou sur le site internet de la marque.
Le fabricant est le seul décisionnaire quant au remplacement du produit défectueux dans le cadre de la procédure de garantie. Les demandes de remplacement ou de réparation seront traitées conformément aux politiques de garantie du fabricant.
Pour les achats effectués dans nos magasins VELOS DE CARVALHO : GIANT STORE BRIVE ou GIANT CITY TULLE, aucun frais lié à la procédure de garantie ne sera appliqué en geste commercial (main d'œuvre, frais de port, frais divers du fabricant). La procédure de garantie peut être réalisée indifféremment dans l'un de ces deux magasins.

Les garanties ne sont prises en charge par SPECIALISTE VELOS que pour les produits achetés dans ses magasins, quelle que soit la marque du produit concerné.

Conformément à la réglementation en vigueur, SPECIALISTE VELOS n’assure pas la prise en charge des garanties légales ou commerciales pour des produits achetés auprès d’un autre vendeur, quelle que soit la marque.

Toute intervention éventuellement réalisée sur un produit acheté chez un tiers constitue une prestation hors garantie, pouvant donner lieu à facturation sur la base d’un devis préalable accepté par le client.

7.2 – Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas :

• Les pièces d’usure telles que les pneus, chaînes, freins, câbles, cassettes et roulements.
• L'installation de pièces non prévues d'origine *.
• L'utilisation du vélo à des fins inappropriées.
• Les dommages causés par le non-respect des instructions du manuel du propriétaire.
• Les dommages affectant les finitions de peinture dus à l'application d'autocollants dans le cadre de compétitions, d'activités de saut ou de descente, ou résultant de l'exposition ou de la conduite du vélo dans des conditions ou des climats extrêmes.

* Conformément à l'article L317-1 du code de la route, débrider un Vélo à Assistance Électrique constitue un délit passible d’une peine d'emprisonnement d'un an, d'une amende de 30 000 euros, de l'immobilisation du vélo jusqu'à sa mise en conformité avec la loi, voire d'une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
 
Article 8 – Force majeure
SPECIALISTE VELOS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.
 
Article 9 – Données personnelles
La SARL SPECIALISTE VELOS déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de l'achat immédiat ou de la passation de votre commande, la SARL SPECIALISTE VELOS collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. La SARL SPECIALISTE VELOS pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

La SARL SPECIALISTE VELOS s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation écrite préalable.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
Site : https://www.cm2c.net
Courriel : [email protected]